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1. Informations légales :
Le Propriétaire est : As des As
Contacter le webmaster : contact@as-des-as.com
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Numero TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Introduction :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site : as-des-as.com est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant as-des-as.com regroupe différents services, en l’état, disponible pour les usagers. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagers qu’envers le Concepteur du site as-des-as.com. Le site as-des-as.com est actualisé régulièrement.
As des As s’efforce d’indiquer sur le site internet as-des-as.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant as-des-as.com est par principe accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, as-des-as.com se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs Dates et heures de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, as-des-as.com ne saurait être désigné comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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