La société Holding : qu’est-ce que c’est ?

La holding est une société qui détient des participations dans d’autres sociétés, afin d’exercer un contrôle et une direction sur ces dernières. Elle peut être créée sous différentes formes juridiques, et offre de nombreux avantages juridiques et fiscaux. La création d’une holding peut être complexe et requiert l’aide d’un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.

Définition de la holding

Une société holding est une entreprise qui détient des participations dans d’autres sociétés et qui peut offrir des services supplémentaires à ses filiales. Elle est créée de la même manière qu’une autre société, mais son objet social doit être adapté pour inclure la détention de participations. Les fondateurs doivent choisir la structure juridique appropriée pour la holding et déterminer les opérations qu’ils réaliseront avec elle. Les holdings peuvent être actives/animatrices ou passives, selon leur degré d’implication dans les sociétés qu’elles détiennent.

Comment créer une société holding ?

Pour créer une holding, il faut suivre les mêmes étapes que pour créer une autre société :

1. Choisir la forme juridique de la holding : SAS, SA, SARL, société de personnes, etc.
2. Rédiger les statuts de la société, en incluant l’objet social adapté à la création d’une holding (détenir des participations dans d’autres sociétés).
3. Immatriculer la société auprès des greffes des tribunaux de commerce ou des greffes des tribunaux d’instance, selon la forme juridique choisie.
4. Publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales.
5. Souscrire les parts ou actions de la société auprès des associés ou actionnaires.
6. Déposer les statuts signés et le procès-verbal de la première assemblée générale des associés auprès des greffes des tribunaux de commerce ou des greffes des tribunaux d’instance.
7. Obtenir un numéro SIREN auprès de l’INSEE.
8. Ouvrir un compte bancaire pour la société.
9. Réaliser les opérations qui suivent la création de la holding, selon les besoins et les objectifs des fondateurs : apport de titres d’une société existante, acquisition des titres d’une ou plusieurs sociétés, création d’une société pour un futur rachat, etc.
10. Gérer la société en respectant les règles et obligations légales et fiscales en vigueur.
11. Ouvrir un compte bancaire pour la société.
12. Réaliser les opérations qui suivent la création de la holding, selon les besoins et les objectifs des fondateurs : apport de titres d’une société existante, acquisition des titres d’une ou plusieurs sociétés, création d’une société pour un futur rachat, etc.
13. Gérer la société en respectant les règles et obligations légales et fiscales en vigueur.

Il est important de noter que la création d’une holding peut être complexe et requiert l’aide d’un professionnel (avocat, expert-comptable, etc.) pour vous accompagner dans cette démarche.

Quelle forme juridique choisir pour une holding ?

Le choix de la forme juridique pour la création d’une holding dépend de plusieurs facteurs, notamment les objectifs et les besoins des fondateurs, le nombre d’associés ou actionnaires, les aspects juridiques et fiscaux, etc.

Les formes juridiques les plus couramment utilisées pour la création d’une holding sont la SAS (Société par actions simplifiée) et la SA (Société anonyme).

La SAS permet une souplesse en termes de gestion et de répartition des droits de vote, ce qui est utile pour une holding active. Elle permet également de dissocier le pouvoir de décision et la détention du capital, et offre la possibilité d’attribuer un droit de veto à un associé.

La SA, quant à elle, est plus adaptée pour une holding passive. Elle permet une gestion plus stable et plus formalisée, et est souvent utilisée pour les grandes holdings internationales.

Il est possible de choisir d’autres formes juridiques pour la création d’une holding, comme la SARL (Société à responsabilité limitée) ou la société civile, mais ces formes peuvent présenter certains inconvénients en termes de souplesse et de flexibilité.

Il est important de bien comparer les différentes formes juridiques et de choisir celle qui convient le mieux à votre situation et à vos objectifs.

À quoi sert une société holding ?

Une société holding a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci. Elle permet de centraliser la gestion et la direction des sociétés du groupe, ainsi que de fournir un support administratif et technique aux filiales si c’est une holding active.

La société holding peut également être utilisée pour diversifier les risques et les investissements, optimiser la fiscalité, faciliter la transmission d’entreprise, etc. Elle présente donc de nombreux avantages pour les entreprises et leurs dirigeants.

Après la création de la société holding, il est fréquent de réaliser l’une des opérations suivantes :

• La holding peut être créée en lui apportant des titres d’une société existante. L’apporteur peut être une personne physique ou morale.
• La société holding peut être utilisée pour acquérir des titres d’une ou de plusieurs sociétés, ce qui correspond à un rachat total ou partiel d’entreprise.
• La holding peut être créée avec pour objectif de financer l’acquisition d’une autre société par endettement.
• La société holding peut être utilisée pour créer des filiales, en apportant des titres dans des sociétés nouvelles ou existantes.

Ces opérations peuvent varier en fonction des objectifs des fondateurs de la société holding et de leur stratégie d’investissement. Il est important de bien réfléchir à ces différentes options et de les planifier en amont pour gérer au mieux la création et la gestion de la société holding.

L’avantage du régime mère-filiale

Les sociétés holdings qui détiennent au moins 5% des actions d’une autre société depuis plus de deux ans peuvent bénéficier du régime mère-filiale, qui leur offre un avantage fiscal.

Ce régime permet d’éviter une double imposition des bénéfices générés par la filiale. Dans ce cas, la société holding qui détient au moins 5% des actions d’une autre société depuis plus de deux ans est d’abord imposée sur les bénéfices générés par cette société, puis sur les dividendes lorsqu’ils sont distribués. Cela permet à la société holding de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices remontés par la filiale, à l’exception d’une quote-part de 5% qui est réintégrée dans le résultat imposable de la holding.

Le régime mère-filiale est un ensemble de dispositifs légaux qui s’appliquent aux sociétés holding et à leurs filiales. Il a pour objectif de favoriser la gestion et la coordination des activités des différentes sociétés du groupe, en créant des liens juridiques et financiers entre elles.

Le régime mère-filiale comporte plusieurs avantages pour les sociétés holding et leurs filiales. Tout d’abord, il permet à la société mère de contrôler les décisions prises par les filiales, en limitant le droit de vote des actionnaires minoritaires. De cette manière, la société holding peut s’assurer que les filiales agissent de manière cohérente avec les objectifs du groupe.

Le régime mère-filiale prévoit également des dispositifs pour faciliter la transmission des titres de participation entre les sociétés du groupe. Cela peut être utile lorsqu’une société holding souhaite céder des titres de participation à l’une de ses filiales, ou lorsqu’une filiale souhaite racheter des titres à la société mère. Ces opérations peuvent être réalisées sans avoir à payer d’impôt sur les plus-values.

En outre, le régime mère-filiale permet de gérer de manière centralisée les relations avec les tiers (fournisseurs, clients, etc.) pour l’ensemble des sociétés du groupe. Cela peut simplifier les opérations commerciales et financières au sein du groupe.

Enfin, le régime mère-filiale offre également des avantages fiscaux pour les sociétés holding et leurs filiales. Par exemple, il permet aux sociétés holding de déduire les intérêts des emprunts contractés pour financer l’acquisition de participations dans des filiales. Cela peut réduire l’impôt sur les sociétés dû par la société holding.

En résumé, le régime mère-filiale offre une meilleure coordination et une gestion centralisée des activités des sociétés du groupe, ainsi que des avantages juridiques et fiscaux pour la société holding et ses filiales.

L’avantage de l’intégration fiscale

Le dispositif de l’intégration fiscale permet à une société holding de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices qu’elle perçoit lorsqu’elle reçoit des dividendes de l’une de ses filiales. En d’autres termes, la société holding est considérée comme une extension de la filiale et les bénéfices de celle-ci ne sont pas imposés deux fois. Pour bénéficier de ce dispositif, la société holding doit détenir une participation d’au moins 5% dans la filiale depuis plus de deux ans.

L’intégration fiscale est un dispositif permettant à une société holding de ne pas payer d’impôts sur les dividendes qu’elle perçoit de ses filiales. Cela est possible grâce à la création d’une société intégrée fiscale qui regroupe la société holding et ses filiales. Cela permet de ne pas avoir à payer d’impôts sur les bénéfices réalisés par les filiales et distribués à la société holding, ce qui peut représenter un avantage important pour l’entreprise.

Une holding permet de bénéficier d’effets de levier

Un effet de levier est une technique utilisée en finance pour augmenter les profits potentiels sur un investissement en utilisant un peu de capital pour contrôler un plus grand montant d’actifs. Par exemple, un investisseur peut utiliser une partie de ses propres fonds pour obtenir un prêt bancaire et acquérir des actifs en utilisant les fonds empruntés, ce qui lui permet d’augmenter les profits potentiels sur ces actifs.

La création d’une holding permet de bénéficier d’effets de levier de différentes manières. Tout d’abord, en utilisant la holding pour acquérir une participation dans une autre société, l’investisseur peut utiliser le capital et les actifs de la holding pour contrôler une plus grande part des actifs de la société cible, ce qui lui permet d’augmenter les profits potentiels. En outre, la holding peut également servir de garant pour des emprunts contractés pour financer l’acquisition de la société cible, ce qui permet d’augmenter les montants empruntés sans augmenter les risques pour l’investisseur. Enfin, la holding peut également être utilisée pour émettre des obligations, ce qui permet de lever des fonds auprès des investisseurs pour financer l’acquisition de la société cible sans utiliser les actifs de l’investisseur.