En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de comprendre comment votre retraite sera calculée et comment vous pouvez préparer votre retraite afin de vous assurer un avenir financier stable. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la retraite de l’auto-entrepreneur, y compris comment elle est calculée, comment cotiser à votre retraite et comment augmenter votre pension de retraite grâce à une épargne complémentaire. Nous explorerons également les différences entre les régimes de retraite des auto-entrepreneurs qui dépendent de l’URSSAF-SSI et de la CIPAV, ainsi que les options pour les professions libérales non réglementées. Nous vous montrerons comment simuler vos droits à la retraite et comment cumuler une activité salariée ou une pension de retraite avec une activité d’auto-entrepreneur.
L’organisme dont dépend l’auto-entrepreneur pour ses droits à la retraite
La caisse de retraite à laquelle vous êtes rattaché dépend de la nature de votre activité.
| Activité | Caisse de retraite |
|---|---|
| Artisan Commerçant Professionnel exerçant une profession libérale non réglementée | URSSAF – Sécurité sociale des indépendants (SSI) |
| Professionnel exerçant une profession libérale réglementée | CIPAV |
Il n’y a pas besoin de suivre une procédure particulière pour être reconnu par les organismes de retraite auxquels vous êtes affilié. Votre affiliation sera automatiquement enregistrée lors de l’immatriculation de votre entreprise.
Calcul de vos droits et fonctionnement de la retraite en tant qu’auto-entrepreneur
Ils sont calculés en fonction du revenu imposable que vous avez déclaré
Vos droits à la retraite dépendent de vos revenus déclarés (ou résultat imposable) et plus particulièrement du revenu fiscal de référence (RFR).
Le revenu fiscal de référence de chaque année s’obtient en déduisant de votre chiffre d’affaires annuel un abattement forfaitaire qui dépend du type d’activité que vous exercez.
On obtient la formule suivante pour l’année N :
RFR de l’année N = CA de l’année N – (CA de l’année N x taux d’abattement forfaitaire)
L’abattement forfaitaire permet de réduire le montant des revenus déclarés. Il correspond à une évaluation des frais et charges professionnelles que l’auto-entrepreneur a dû supporter pour l’exploitation de son activité. En effet, l’auto-entrepreneur ne peut en principe déduire aucune charge de son chiffre d’affaires, d’où l’existence de cet abattement.
Attention, cet abattement ne concerne pas les déclarations mensuelles et trimestrielles utiles pour payer vos charges sociales et fiscales le cas échéant.
Voici un tableau récapitulatif du taux d’abattement forfaitaire en fonction de votre activité :
| Activité | Taux d’abattement forfaitaire |
|---|---|
| Commerciale Hébergement Restauration | 71 % |
| Prestation de service commerciale de type BIC* Prestation de service artisanale de type BIC | 50 % |
| Prestation de service commerciale BNC* Prestation de service artisanale BNC Professions libérales non réglementées BNC | 34 % |
| Professions libérales réglementées BNC | 34 % |
BIC* : Bénéfices industriels et commerciaux
BNC* : Bénéfices non commerciaux
Comment cotisez-vous à la retraite ?
Si vous ne déclarez aucun chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas à votre retraite. Vous ne validez par ailleurs aucun trimestre de retraite.
Vous payez vos cotisations sociales chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’URSSAF dans le cadre du régime micro-social. En faisant cette déclaration, vous contribuez à l’assurance vieillesse, l’assurance maladie, invalidité, la formation professionnelle continue et d’autres contributions sociales. L’URSSAF redistribue cet argent à la caisse de retraite qui vous concerne, ce qui financera votre pension de retraite de base et votre pension de retraite complémentaire.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous cotisez donc comme tous les salariés pour vos droits à la retraite dès lors que vous déclarez des recettes.
Calcul de l’âge de départ à la retraite et du taux de retraite du micro-entrepreneur
Pour partir à la retraite et bénéficier d’une pension de retraite, vous devez comme tous les salariés avoir 62 ans minimum en 2023 (c’est également possible avant, sous certaines conditions). Ce qui signifie que si vous avez moins de cet âge-là, vous ne pouvez pas liquider votre retraite, même si vous avez un nombre de trimestres validés suffisant.
Si vous avez entre 62 ans et 67 ans au moment de la demande de liquidation de votre retraite, le montant de votre pension de retraite dépendra de votre taux de retraite qui est calculé en fonction du nombre de trimestres que vous avez validé pendant votre carrière professionnelle.
Vous percevrez une retraite à taux plein (le taux plein est le plus élevé, il est de 50 %), c’est-à-dire une pension complète, uniquement si vous avez validé un nombre de trimestres suffisant, à la date où vous souhaitez prendre votre retraite. Le nombre de trimestres à valider dépend de votre date de naissance. Voici un tableau récapitulatif :
| Date de naissance | Nombre de trimestres |
|---|---|
| De 1955 à 1957 | 166 |
| De 1958 à 1960 | 167 |
| De 1961 à 1963 | 168 |
| De 1964 à 1966 | 169 |
| De 1967 à 1969 | 170 |
| De 1970 à 1972 | 171 |
| À partir de 1973 | 172 |
Notez bien que si vous avez un nombre de trimestres insuffisants, il sera appliqué une décote et vous ne bénéficierez pas d’une retraite à taux plein. Votre taux de retraite sera donc inférieur à 50%.
Si vous avez plus de 67 ans au moment où vous liquidez votre retraite, vous bénéficierez automatiquement du taux plein, même si vous avez un nombre de trimestres insuffisant.
Si vous vous trouvez dans une des situations particulières suivantes, vous pourrez aussi bénéficier soit de la retraite à taux plein, soit d’une retraite anticipée avant 62 ans, soit d’une majoration du nombre de vos trimestres :
- Carrière longue ;
- Handicap ;
- Incapacité permanente d’origine professionnelle ;
- Exposition à l’amiante au cours de votre vie professionnelle ;
- Majoration au titre de la maternité, l’éducation ou l’adoption ;
- Possibilité de rachat de trimestres.
Comment sont validés les trimestres de retraite de l’auto-entrepreneur ?
Vous pouvez cumuler maximum 4 trimestres par an même si vous cumulez votre activité d’auto-entrepreneur avec une activité salariée ou une pension de retraite.
Pour valider un trimestre, vous devez déclarer un seuil minimum de chiffre d’affaires au cours d’une année.
Voici un tableau récapitulatif du chiffre d’affaires minimum que vous devez déclarer en 2021 (ceux de 2022 sont encore en attente) pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres sur l’année. Ce montant varie en fonction de la nature de votre activité :
| Activité | CA déclaré pour valider 1 trimestre | CA déclaré pour valider 2 trimestres | CA déclaré pour valider 3 trimestres | CA déclaré pour valider 4 trimestres |
|---|---|---|---|---|
| Commerciale Fourniture de logement Restauration | 4 137 € | 7 286 € | 10 426 € | 20 740 € |
| Prestation de service BIC | 2 412 € | 4 239 € | 6 071 € | 12 030 € |
| Prestation de service non réglementée BNC | 2 880 € | 5 062 € | 7 266 € | 9 675 € |
| Profession libérale réglementée BNC | 2 280 € | 4 560 € | 6 840 € | 9 120 € |
Par exemple, si votre activité consiste en l’achat et la revente de marchandise et que vous avez déclaré au titre de 2021 un chiffre d’affaires de 21 000 € alors, vous aurez validé 4 trimestres.
Vous avez la possibilité d’opter pour le paiement de cotisations minimales qui ne sont pas calculées sur la base de votre CA pour valider automatiquement 3 trimestres de traite par an. Vous ne profitez cependant plus dans ce cas-là du régime micro-social.
Calcul de la retraite de base de l’auto-entrepreneur
Votre caisse de retraite est rattachée à l’URSSAF-SSI
Vous êtes affilié au régime général de la même manière que les salariés.
Calcul = Revenu annuel moyen de micro-entrepreneur des 25 meilleures années x taux de retraite x (nombre de trimestres validés / nombre de trimestres à valider pour bénéficier d’une retraite à taux plein à votre âge)
Le revenu annuel moyen correspond au revenu fiscal de référence (RFR) dont nous avons parlé plus haut. Il faut déduire un abattement fiscal (qui dépend de la nature de votre activité) de votre CA annuel pour l’obtenir. Pour le calculer, on prend les 25 années où l’auto-entrepreneur a perçu le plus de revenus.
Le taux de retraite sera inférieur à 50% si vous avez moins de 67 ans et que vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres.
Le nombre des trimestres validés dépendra du revenu annuel que vous aurez déclaré. Vous pourrez y ajouter également les rachats de trimestres ainsi que la majoration du nombre de trimestres le cas échéant.
Vous obtenez à la suite de ce calcul le montant annuel de votre retraite de base.
Il existe un toutefois un plafond annuel pour la pension de retraite de base. Il s’agit du montant de retraite de base maximale que vous pourrez obtenir quels que soient vos revenus.
Ce plafond est fixé à 50% du plafond annuel de la sécurité social en vigueur l’année de votre liquidation de retraite (PASS). En 2023, le PASS est de 43 992 € soit 3 666 € par mois. Votre retraite de base sera donc plafonnée à 50 % de 3 666 € soit 1 833 € brut.
Il existe des cas néanmoins très particuliers où vous pouvez dépasser ce plafond.
Votre caisse de retraite est rattachée à la CIPAV
La retraite de base est calculée selon un système de points.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous déclarez mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires et payez à ce titre des cotisations sociales.
Plus vous payez de cotisations sociales, plus vous gagnez de points. Ces points sont par la suite convertis en € quand vous liquidez votre retraite.
Calcul de la retraite de base annuelle = Nombre de points acquis toute votre vie professionnelle x valeur du point l’année de votre départ en retraite
Le nombre de points acquis tous les ans est obtenu de la manière suivante : (30 % x cotisations sociales versées chaque année de votre carrière N) / valeur du point de l’année N.
Il faut ensuite additionner les points de chaque année pour obtenir le nombre total de points acquis pendant votre carrière.
La valeur du point est revalorisée tous les ans. Elle est différente pour le calcul de la retraite de base et le calcul de la retraite complémentaire.
Calcul de la retraite complémentaire du micro-entrepreneur
La retraite complémentaire est aussi calculée en fonction de votre taux de retraite même si cette variable n’apparait pas dans les calculs ci-dessous. Vous bénéficierez ainsi d’une retraite complémentaire complète si vous avez plus de 67 ans au moment de votre départ ou si vous avez validé suffisamment de trimestres. Dans le cas contraire, votre pension de retraite complémentaire subira une décote de la même manière que votre pension de retraite de base.
Vous dépendez du régime général URSSAF-SSI
La pension de retraite complémentaire s’ajoute à la pension de retraite de base.
La retraite complémentaire est calculée selon un système de points. Plus vous payez de cotisations sociales annuelles et plus vous accumulez de points.
Calcul de la pension de retraite annuelle = Nombre de points acquis toute votre vie professionnelle x valeur de service du point l’année de votre départ en retraite
Le nombre de points acquis tous les ans est calculée de la manière suivante (il faut ensuite les additionner) :
Cotisations sociales annuelles versées au titre de la retraite de l’année N / valeur d’achat du point de l’année N
La valeur d’achat et la valeur de service sont revalorisées chaque année.
Vous dépendez de la CIPAV
Le montant de la pension de retraite complémentaire est additionné à la retraite de base.
La retraite complémentaire est calculée selon un système de points.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous déclarez mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires et payez à ce titre des cotisations sociales.
Plus vous payez de cotisations sociales, plus vous gagnez de points. Ces points sont par la suite convertis en € quand vous liquidez votre retraite.
Calcul de la retraite complémentaire annuelle = Nombre de points acquis toute votre vie professionnelle x valeur du point l’année de votre départ en retraite
Le nombre de points acquis tous les ans est obtenu de la manière suivante : (20 % x cotisations sociales versées chaque année de votre carrière N) / valeur du point de l’année N.
Il faut ensuite additionner les points de chaque année pour obtenir le nombre total de points acquis pendant votre carrière.
La valeur du point est revalorisée tous les ans. Elle est différente pour le calcul de la retraite de base et le calcul de la retraite complémentaire.
Calcul de la retraite des professions libérales non réglementées
Si vous avez créé votre activité après le 01 janvier 2018, vous dépendez du régime général et donc de l’URSSAF-SSI (avant cette date, vous êtes rattaché à la CIPAV, vous pouvez cependant demander à être rattaché au régime général sur option jusqu’au 31 décembre 2023). Les conditions de calcul de votre retraite complémentaire ne sont pas encore connues à ce jour. En effet, pour le régime général, le montant de la retraite complémentaire dépend des cotisations sociales annuelles versées au titre de la retraite complémentaire chaque année. Or la répartition entre cotisations pour la retraite de base et cotisations pour la retraite complémentaire n’est pas encore connue à ce jour pour les PLNR.
Vous êtes dans ce cas-là si vous n’exercez pas une des professions suivantes : géomètre expert, maître d’œuvre, architectes, architectes d’intérieur, ingénieur-conseil, économistes de la construction, moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne, ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur, psychomotricien, artiste non affilié à la maison des artistes ou à l’AGESSA, expert devant les tribunaux, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, expert en automobile et guide conférencier.
Simuler et connaître vos droits à la retraite en tant qu’auto-entrepreneur
Pour simuler vos droits à la retraite et connaitre votre situation à ce jour, vous pouvez vous rapprocher de la caisse à laquelle vous êtes affilié, c’est-à-dire l’assurance retraite du régime général ou la CIPAV. Vous pouvez également créer votre espace sur le site officiel Info Retraite.
Dès l’âge de 45 ans, vous avez le droit à un entretien gratuit avec un conseiller de la caisse à laquelle vous êtes affilié pour faire le point sur vos droits : c’est l’entretien information retraite (EIR).
Si vous remarquez des erreurs sur votre relevé de carrière, vous ne pourrez demander leur correction qu’une fois atteint l’âge de 55 ans.
En principe, les informations relatives à vos cotisations pour votre retraite sont transmises aux caisses dont vous dépendez tout au long de votre carrière. Cependant, il peut y avoir parfois des erreurs ou des informations manquantes. C’est pourquoi il vous faut absolument conserver tous les justificatifs de vos cotisations tout au long de votre vie afin de pouvoir prouver, s’il y a eu des erreurs ou des manquements, que vous avez bien cotisé, et pour quel montant.
Comment épargner pour augmenter votre pension avec une complémentaire retraite ?
Vous avez la possibilité d’épargner afin de bénéficier d’une rente ou d’un capital supplémentaire au moment de votre départ en retraite. Vous pouvez notamment souscrire à une complémentaire retraite comme le plan d’épargne retraite (PER) qui vous permettra de bénéficier d’une rente mensuelle une fois que vous partirez en retraite. Vous avez aussi la possibilité de souscrire à une assurance vie. Chaque produit a ses spécificités et permet de profiter de certains processus de défiscalisation.
Cumuler une activité de salarié ou une pension de retraite avec une activité d’auto-entrepreneur permet-il de bénéficier de droits supplémentaires ?
Cumuler une activité de salarié et d’auto-entrepreneur ne permet de cumuler aucun droits à la retraite supplémentaire.
Cumuler une activité d’auto-entrepreneur et une pension de retraite vous permet de cumuler des droits uniquement si vous êtes retraité du secteur privé ou du secteur public.
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